Commune de Le Deschaux - Urbanisme


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal, c'est lui qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.

Concernant notre village, le PLU est élaboré au niveau de notre communauté d'agglomération du Grand Dole, c'est un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
 
http://www.le-deschaux.fr/

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